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NOUS CONTACTER

Natalie Raffoul

Associée directrice
Responsable des technologies de pointe et des licences de PI
[email protected]

Natalie Raffoul est une avocate en propriété intellectuelle de renommée mondiale et associée directrice de BRION RAFFOUL LLP, un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (PI) qu’elle a cofondé en 2008. Elle est également cofondatrice de Fortress IAM™, une plateforme qui aide les petites et moyennes entreprises à gérer leur PI, leurs contrats et leurs données d’entreprise. Mme Raffoul est une experte de renommée mondiale en matière de brevetabilité des logiciels, des méthodes commerciales, de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, ainsi que des enjeux juridiques et stratégiques qui s’y rattachent. Natalie figure constamment parmi les meilleurs praticiens en brevets au monde dans la publication IAM Patent 1000 chaque année depuis 2014, et a été présélectionnée comme l’une des agentes de brevets les plus hautement recommandées au Canada. Depuis 2020, elle est reconnue dans le IAM Strategy 300: The World’s Leading IP Strategists à titre de chef de file mondiale pour son rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à maximiser la valeur des portefeuilles de PI, et en 2025, elle a été nommée IAM Global Leader, une distinction d’élite réservée aux praticiens classés dans le palier or du IAM Patent 1000. Natalie a également été reconnue comme une professionnelle hautement recommandée par IP STARS (Managing IP), où BRION RAFFOUL LLP est classé Argent, ainsi que dans Who’s Who Legal à titre d’experte de renommée mondiale en brevets au Canada.

En 2019, Natalie a été nommée au premier comité d’experts sur la PI de l’Ontario, au Canada, présidé par Jim Balsillie, ancien PDG de BlackBerry, dont les travaux ont mené au rapport marquant de 2020 intitulé Intellectual Property in Ontario’s Innovation Economy. En 2020, elle a été nommée conseillère auprès de la table ronde conjointe des ministres sur la plateforme de données de santé de l’Ontario, présidée par la Dre Jane Philpott, doyenne des sciences de la santé à Queen’s, et elle est également devenue conseillère en PI pour le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA). En 2026, Natalie a été nommée Fellow du Balsillie Legal Advisory Centre, un centre unique au Canada consacré à la gouvernance du commerce international et des technologies, lancé dans le cadre de l’Initiative sur la gouvernance numérique de la Balsillie School of International Affairs à l’Université Wilfrid Laurier, où elle est également Fellow de la Balsillie School.

Le leadership international de Natalie comprend un vaste travail de conseil auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En 2021, elle a dirigé et enseigné des cours de formation des formateurs pour l’OMPI en Arabie saoudite et en Ukraine, et a été sélectionnée pour participer à un programme pilote d’évaluation de la stratégie de PI d’entreprises de technologies vertes au Brésil. En 2023, Mme Raffoul a été choisie par l’OMPI comme experte internationale en PI pour conseiller l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) sur la stratégie de PI d’entreprises singapouriennes innovantes, et en 2024, pour conseiller des entreprises FemTech au Canada et en Israël, ainsi que des entreprises spécialisées en IA en Amérique latine. Elle a également dirigé des initiatives de formation de l’OMPI en Égypte et, plus récemment, a été engagée comme conseillère de l’OMPI dans le cadre d’un projet consacré à la PI, à l’IA et à la santé, contribuant ainsi aux travaux plus larges de l’OMPI sur les politiques liées à l’IA et les stratégies de commercialisation.

La pratique de Natalie comprend également une solide expertise en matière d’approvisionnement gouvernemental et des cadres réglementaires qui l’entourent. Elle conseille ses clients sur les stratégies de soumission, la conformité tout au long du cycle d’approvisionnement et la préparation juridique dans les contextes d’approvisionnement public et de défense, y compris les considérations relatives à la PI et aux droits sur les données liées aux contrats fédéraux. Elle est formatrice au sein du Programme de préparation à l’approvisionnement en matière de défense du Canada (PPADC), où elle anime des séances sur la conformité juridique ainsi que sur la rédaction de soumissions et le cycle d’approvisionnement, à l’intention des entreprises souhaitant soumissionner pour des contrats de défense du gouvernement du Canada.

Natalie a joué un rôle clé dans la représentation de Waterfront Toronto lors de ses négociations très médiatisées avec Alphabet (Google) concernant le projet de ville intelligente Quayside, contribuant à résoudre des enjeux complexes de propriété intellectuelle et de commercialisation dans l’un des projets d’infrastructure d’innovation les plus importants au Canada. Son travail a par la suite été mis en lumière dans le livre de Josh O’Kane, The City That Google Can’t Buy. Natalie est également reconnue comme une chef de file d’opinion en matière de politique d’innovation et de stratégie de commercialisation au Canada, et ses articles ou propos sont fréquemment publiés ou cités dans les grands médias canadiens, dont The Globe and Mail et The Hill Times, sur la nécessité de renforcer la propriété canadienne de la propriété intellectuelle et de veiller à ce que le financement public de l’innovation génère une valeur économique nationale durable.

Le succès de Natalie découle en grande partie d’une passion pour stimuler l’innovation dans le secteur technologique depuis le début de sa carrière en 2000. Mme Raffoul collabore étroitement avec les entreprises pour élaborer et peaufiner des stratégies d’acquisition et de commercialisation de PI adaptées aux objectifs d’affaires et à l’environnement concurrentiel de chacune. Elle a également été invitée à prendre la parole à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) sur des affaires marquantes, telles que la décision Amazon rendue par la Cour d’appel fédérale. Natalie est également une ancienne directrice et présidente du cours conjoint IPIC/McGill sur la compréhension des brevets, et continue de donner des conférences sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales, ainsi que sur la pratique internationale des brevets et les stratégies de commercialisation.

Mme Raffoul se spécialise dans le dépôt et la poursuite de demandes de brevets et de dessins pour le compte de ses clients canadiens à l’échelle mondiale. Elle conseille ses clients, en anglais et en français, sur les stratégies mondiales de dépôt de brevets et la gestion de portefeuilles, y compris les considérations relatives aux secrets commerciaux. Son expertise technique couvre l’électronique, les communications et les réseaux, la fabrication, les produits de consommation, l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les applications mobiles.

À titre d’avocate, Natalie travaille également avec ses clients sur divers enjeux de protection de la PI (concernant les brevets, les dessins, les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux) dans un contexte préalable au litige. Elle a négocié de nombreuses ententes fructueuses pour ses clients, couvrant les droits de PI au Canada et à l’étranger. Elle possède également une solide expérience dans la rédaction d’ententes de propriété de PI personnalisées, de contrats de licence et de services logiciels, de contrats de licence d’utilisateur final (CLUF), d’ententes de transfert de matériel (ETM) et d’ententes de non-divulgation (ENDs).

Natalie est titulaire d’un diplôme en génie électrique de l’Université Western (London, Canada) et d’un Juris Doctor en droit de l’Université Queen’s (Kingston, Canada). Elle est également agente de brevets agréée.

Son engagement communautaire comprend des postes bénévoles au sein de divers organismes de bienfaisance, notamment la Caring and Sharing Exchange, où elle a présidé le cabinet de campagne, ainsi que des fonctions d’administratrice au sein de nombreux conseils d’administration, dont celui de la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa. Depuis 2023, Natalie siège au conseil d’administration de Certified Licensing Professionals, Inc. (CLP), l’organisme international responsable de l’accréditation CLP qui reconnaît l’excellence dans la profession de l’octroi de licences. En 2015, Natalie a reçu le prix Top Forty Under 40 de l’Ottawa Business Journal, qui récompense un groupe d’élite de gens d’affaires de moins de 40 ans engagés envers l’excellence des affaires, l’expertise professionnelle et l’engagement communautaire. En 2016, elle a été finaliste du prix de la femme d’affaires de l’année d’Ottawa (BYA), l’une des trois professionnelles reconnues pour leurs réalisations exceptionnelles en affaires.

FORMATION ET QUALIFICATIONS

  • B.Sc. (génie électrique), Université Western
  • Juris Doctor (droit), Université Queen’s
  • Agente de brevets agréée au Canada
  • Agente de brevets agréée aux États-Unis
  • Ing., ingénieure professionnelle de l’Ontario
  • Avocate et procureure (Ontario)
  • Notaire publique (Ontario)

NOMINATIONS PROFESSIONNELLES ET RÔLES DE LEADERSHIP

  • Fellow, Balsillie Legal Advisory Centre, Balsillie School of International Affairs / Université Wilfrid Laurier (2026 – )
  • Fellow, Balsillie School of International Affairs, Université Wilfrid Laurier (2025 – )
  • Administratrice, conseil d’administration de Certified Licensing Professionals, Inc. (CLP) (2023 – )
  • Formatrice, Programme de préparation à l’approvisionnement en matière de défense du Canada (PPADC) — Conformité juridique; Rédaction de soumissions et cycle d’approvisionnement (2025 – )
  • Conseillère de l’OMPI — experte internationale en PI, y compris des programmes pilotes sur les technologies vertes (Brésil, 2021), des conseils en stratégie de PI (Singapour/IPOS, 2023), des conseils en FemTech (Canada et Israël, 2024), des conseils auprès d’entreprises spécialisées en IA (Amérique latine, 2024), et un projet de conseil en cours sur l’IA, la santé et la PI
  • Présidente, cours conjoints IPIC/McGill en brevets, marques de commerce et droits d’auteur (2018 – 2022)
  • Experte en PI, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA) (2020 – 2022)
  • Experte en PI, Table ronde conjointe des ministres (TRCM) pour la plateforme de données de santé de l’Ontario (PDSO) (mai 2020 – 2024)
  • Nomination au comité d’experts du gouvernement de l’Ontario sur la commercialisation de la PI en Ontario, présidé par Jim Balsillie, ex-PDG de BlackBerry (avril 2019 – 2020)
  • Coprésidente, assemblée annuelle de la Licensing Executives Society International (LESI) (coprésidente de l’assemblée annuelle 2021)
  • Comité d’éducation de la Licensing Executives Society International (LESI), coprésidente (2018 – 2024)
  • AIPPI, comité permanent sur les technologies vertes, présidente (2018 – 2022), secrétaire (2016 – 2018), membre depuis 2013
  • LES USA & Canada, initiative de normes de la Licensing Executives Society, comité sur la gestion de la PI pour les start-ups (2017 – 2021)
  • Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, présidente du comité de gouvernance (nommée en 2019) et membre du conseil d’administration (2017 – 2021)
  • Groupe de défense des intérêts de l’IPIC, représentant les professionnels canadiens de la PI auprès des députés, y compris des ministres, afin de sensibiliser aux enjeux clés en matière de PI (2015 – 2018)
  • McGill/IPIC, directrice du cours sur les brevets, Montréal (2016 – 2018)
  • Comité de mise en candidature du conseil d’administration de LES USA & Canada (2018 – 2019)
  • Secrétaire, conseil de la Fondation LES USA & Canada (2016 – 2018)
  • LESI, présidente du comité YMC (2017 – 2018)
  • Présidente du 2e événement panaméricain YMC de la LESI, Ottawa, 10 juin 2016
  • Présidente du comité des conférenciers, groupe de réseautage Women in IP de l’IPIC (2016 – 2018)
  • Réviseure au conseil — Lead To Win (programme de développement des affaires pour entrepreneurs), Ottawa (2011 – 2020)
  • Comité organisateur, réunion LES IP100 de 2017, « pour les propriétaires de PI par les propriétaires de PI »
  • Membre du conseil et présidente du comité d’engagement, conseil de l’association des diplômés de l’Université Western, London, Ontario (2013 – 2017)
  • Présidente du cabinet de campagne de la Caring and Sharing Exchange, Ottawa (2013 – 2016)
  • Administratrice — Signority Inc., Ottawa (2012 – 2014)
  • Membre du corps professoral et conférencière, Lead To Win (hiver 2012, automne 2013, hiver 2014, printemps 2015)
  • Intervieweuse fictive pour le programme de mentorat Legal Links & Bridges, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) (2011, 2013)
  • Membre du conseil et secrétaire, Vanier Community Service Centre (2010 – 2012)
  • Membre du conseil, Association communautaire de Vanier (2010 – 2013)
  • Membre du comité de programmation et du comité de collecte de fonds, Dress for Success Ottawa, région de la capitale nationale (2010 – 2011)

ADHÉSIONS

  • American Intellectual Property Law Association (AIPLA)
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI)
  • International Trademark Association (INTA)
  • Licensing Executives Society (LES USA & Canada)
  • Licensing Executives Society International (LESI)
  • Royal Ottawa Golf Club

CONFÉRENCES ET ALLOCUTIONS

  • Programme de préparation à l’approvisionnement en matière de défense du Canada (PPADC) — Séance 3 : Conformité juridique; Séance 5 : Rédaction de soumissions et cycle d’approvisionnement (2025)
  • Projet de conseil de l’OMPI sur l’IA, la santé et la PI — contributrice et réviseure (2025 – 2026)
  • Sommet des PDG du Canada 2024 (Montréal), animatrice : « Naviguer l’incertitude économique à l’ère des actifs incorporels » — en conversation avec Jim Balsillie (CCI), Carol Wilding (CPA Ontario) et John Medland (Banque Scotia) sur la crise de productivité du Canada et le rôle de la PI, de l’IA et des données dans la compétitivité nationale, 25-26 septembre 2024
  • Webinaire Mondaq (avec Volpe Koenig et Wuesthoff & Westhoff), panéliste : « La brevetabilité de l’intelligence artificielle dans le secteur FinTech » — avec Jay Halt (Volpe Koenig, É.-U.) et Bernd Laqua (Wuesthoff & Westhoff, Europe), 17 octobre 2024
  • Assemblée annuelle de LES USA & Canada, table ronde sur l’objet brevetable (2025)
  • Assemblée annuelle de LES USA & Canada, table ronde sur l’objet brevetable (2024)
  • Sommet des PDG du Canada 2023 (Toronto), en conversation avec Patrick Spence, PDG de Sonos et vétéran de BlackBerry — sur la liberté d’exploitation, la stratégie de PI, la gouvernance d’entreprise et la victoire juridique marquante de Sonos contre Google, 2023
  • Assemblée annuelle 2023 de la LESI, Montréal — discussion informelle avec l’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international, du Développement économique et des Petites Entreprises, sur le paysage canadien de la PI et sa valeur pour les start-ups, les petites entreprises et le commerce international, 1er mai 2023
  • Assemblée annuelle 2023 de la LESI, Montréal — animatrice : « Tendances réglementaires et législatives touchant les brevets essentiels aux normes (BEN) » avec John C. Donch Jr. (Volpe Koenig), Peter Toto, Stéphane Tronchon (InterDigital) et András Jókúti, LL.M., 1er mai 2023
  • Concours de plaidoirie Fox de la Faculté de droit de Queen’s — entraîneure, droit canadien de l’admissibilité des brevets (2025, 2026)
  • Formatrice du cours de révision Certified Licensing Professional (CLP) de LES USA & Canada (2020)
  • Réunion panasiatique YMC de la LESI — animatrice : « Panel sur les mégadonnées et l’IA », Séoul, Corée du Sud, 29 novembre 2019
  • Cours de formation CNIPA/LESI sur la propriété intellectuelle et la technologie, conférencière : « Entrer sur de nouveaux marchés grâce à l’octroi de licences de PI » et animatrice d’un atelier d’une journée sur l’octroi de licences de PI, Pékin, Chine, 21-22 novembre 2019
  • Réunion paneuropéenne YMC de la LESI — conférencière : « Tendances en matière de brevetabilité de l’IA et la licence de données de Montréal », Londres, Royaume-Uni, 13 septembre 2019
  • Assemblée annuelle de la LESI, conférencière : « Modèles d’innovation ouverte au Canada », Yokohama, Japon, 27 mai 2019
  • Cours sur les brevets McGill-IPIC, conférencière : « Méthodes commerciales et brevets logiciels », Montréal, annuellement depuis 2014; animatrice d’atelier pour « Stratégies internationales de dépôt de brevets » annuellement depuis 2016
  • Réunion panaméricaine YMC de la LESI — animatrice : « Octroi de licences de données pour l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique », Montréal, 12 juillet 2019
  • Conférencière à l’Université d’Ottawa : « Considérations juridiques et de PI pour les start-ups technologiques », Ottawa, 30 avril 2019 (Faculté de génie) et 5 juin 2019 (accélérateur MakerLaunch)
  • Conférencière, Korea Electronics Association (KEA) : « Brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales au Canada et comparaison avec les États-Unis », Séoul, République de Corée, 17 avril 2018
  • Conférencière, Korean Patent Attorney Association (KPAA) : « Protection des dessins industriels au Canada », Séoul, République de Corée, 16 avril 2018
  • Conférencière, AIPPI Japon : « Brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales au Canada et comparaison avec les États-Unis », Tokyo, Japon, 13 avril 2018
  • Conférencière, LES USA & Canada : « Considérations relatives à l’octroi de licences et à la PI lors de collaborations avec des start-ups dans des domaines émergents », webinaire, 26 février 2018
  • Réunion LES Autriche/Hongrie/République tchèque : « À faire et à ne pas faire en matière d’octroi de licences de PI en Amérique du Nord », Vienne, 19 janvier 2018
  • Modératrice : « Cybersécurité : intersection des enjeux liés à la sécurité des données, aux secrets commerciaux, aux cadres réglementaires et à la protection de la vie privée des consommateurs », Los Angeles, 16 juin 2017
  • Experte-panéliste pour le Canada : « Panel sur les secrets commerciaux et la protection des données », panel sur la concurrence déloyale et les secrets commerciaux de l’IP Law Association of Chicago (IPLAC), Chicago, 23 juin 2016
  • Conférencière IPIC : « Meilleures pratiques pour répondre aux objections fondées sur l’article 2 lors de la protection par brevet », webinaire de formation juridique continue de l’IPIC, 17 juin 2016
  • Conférencière : « La protection des dessins au Canada », Ottawa, 10 juin 2016
  • Conférencière à la table ronde du PRIC du CIGI : Positionner le Canada comme chef de file du système mondial de la PI, Ottawa, 19 janvier 2016
  • Chargée de cours en droit de la PI — Sprott School of Business, Université Carleton, Ottawa (chaque année depuis 2011)

PUBLICATIONS

  • Natalie Raffoul (auteure de la version originale), « AI-enabled Health Innovation and IP: From Idea to Impact », Union internationale des télécommunications (UIT), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), juillet 2026
  • Natalie Raffoul, John Donch Jr., Peter Toto, Stéphane Tronchon et Dana Robert Colarulli, « Regulatory and Legislative Trends Impacting Standard Essential Patents (SEPs) in the United States and Europe », les Nouvelles (LESI), mars 2025
  • Natalie Raffoul, John Donch Jr., Peter Toto, Stéphane Tronchon et András Jókúti, « Regulatory & Legislative Trends Affecting Standard Essential Patents (SEPs) » — article complémentaire au panel du LESI 2023 à Montréal, les Nouvelles (LESI), septembre 2023
  • Natalie Raffoul et Neil Desai, « Let’s Stop Giving Billions in Research Funding to Foreign Firms », The Globe and Mail (2025)
  • Natalie Raffoul, « Let’s stop the spread of a uniquely Canadian disease », The Globe and Mail, 24 mai 2020
  • Natalie Raffoul, « How patents really work in the innovation economy », The Globe and Mail, 8 août 2019
  • Comité permanent de l’AIPPI sur la PI et les technologies vertes (Natalie Raffoul, présidente), Réponse au Comité d’experts de Katowice sur les répercussions de la mise en œuvre des mesures de riposte…, soumission à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 3 septembre 2021
  • Rapport : Intellectual Property in Ontario’s Innovation Economy, 24 février 2020
  • Raffoul, N. et A. Mages, « Speed For Green — Expediting Green Patent Applications », LES Insights, 28 avril 2014
  • Raffoul, N. et A. Brion, « Reasons for Patent Protection and Cost-Effective Patent Filing Options for SMEs », Technology Innovation Management Review, décembre 2011 : 29–33
  • Natalie Raffoul, « The Patentability of Electromagnetic and Acoustic Signals in Canada » (2009) 7 C.J.L.T. 1–192