(1) Divulgation de l’invention
Le processus commence lorsque le(s) inventeur(s) décrivent ce qu’ils ont inventé à l’agent de brevets. Habituellement, avant une première discussion avec l’agent, l’inventeur nous transmet une description de l’invention (y compris tout schéma, comme des organigrammes, des graphiques et des diagrammes en blocs, pouvant aider à expliquer l’invention). Nous demandons régulièrement à nos inventeurs de remplir un formulaire de divulgation de l’invention (IDF) avant cette première discussion. Un IDF vous sera fourni après notre prise de contact.
Une fois l’IDF reçu, nous planifions généralement une rencontre en personne ou une téléconférence afin de discuter de l’invention et de déterminer si nous avons besoin d’informations supplémentaires avant de passer aux prochaines étapes.
(2) Recherche d’antériorités et avis sur la brevetabilité
Il s’agit d’une étape facultative. Une fois que nous avons discuté avec vous des détails de l’invention, nous commençons à rechercher des antériorités (demandes de brevet ou brevets délivrés) dans des bases de données internationales de brevets. Nous pouvons également effectuer des recherches dans des revues universitaires, et nous procédons régulièrement à une recherche sur Internet d’antériorités (particulièrement lorsque nous traitons de technologies plus émergentes). Une fois une liste d’antériorités pertinentes établie, nous préparons un avis sur la brevetabilité. Notre avis compare les antériorités trouvées à votre invention et détermine quelles différences, le cas échéant, entre les antériorités et votre invention sont brevetables.
Certains clients renoncent à cette étape parce qu’ils sont convaincus que leur invention est nouvelle et non évidente (au sens de la brevetabilité) et que personne d’autre ne l’a encore découverte.
(3) Rédaction de la demande de brevet
À cette étape, nous préparons une demande de brevet en vue de son dépôt dans un ou plusieurs pays/régions. Nous nous appuyons sur l’IDF et sur nos échanges pour rédiger la demande de brevet.
Une demande de brevet comprend des revendications qui définissent essentiellement la portée de votre invention. Nous cherchons à les rédiger aussi largement que possible, tout en restant raisonnables compte tenu des antériorités trouvées. La rédaction de la demande de brevet est généralement un processus itératif. Nous vous transmettons une première version, possiblement accompagnée de questions, et vous nous faites part de vos commentaires. Il y a souvent plusieurs allers-retours avant que nous soyons tous satisfaits que la demande de brevet décrive et protège tout ce qu’elle doit.
(4) Dépôt du brevet – première demande déposée aux États-Unis/au Canada
Après la rédaction de la demande de brevet, il faut décider où déposer en premier. En vertu de la Convention de Paris, un titulaire dispose d’un an à compter de la date de dépôt d’une première demande de brevet dans un pays signataire pour déposer dans toutes les autres juridictions étrangères. La plupart des pays sont signataires de la Convention de Paris. La Convention de Paris est importante, car elle permet aux titulaires de retarder le dépôt dans d’autres pays/régions jusqu’à un an, ce qui reporte les coûts de dépôt, tout en leur permettant de revendiquer le bénéfice de cette date de dépôt antérieure dans les juridictions étrangères où les dépôts sont effectués ultérieurement.
(5) Dépôts de brevets à l’étranger – PCT c. dépôts nationaux/régionaux
Dans l’année suivant ce premier dépôt, il faut décider où (dans quels pays/régions) vous souhaitez protéger votre invention. Si vous visez trois (3) pays ou plus, il est généralement logique de déposer une demande internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cela vous donne jusqu’à 30 mois pour déposer d’autres demandes de brevet dans les différents pays/régions. Ce processus de demande PCT constitue une excellente stratégie de report des coûts. Autrement, pendant l’année de priorité, nous pouvons déposer des demandes de brevet dans les différents pays/régions où vous souhaitez obtenir une protection par brevet.
Un office régional pouvant présenter un intérêt est l’Office européen des brevets (OEB). Vous pouvez déposer une seule demande de brevet européen, puis, une fois le brevet européen obtenu, le valider simplement dans les différents pays en acquittant des frais supplémentaires dans chacun d’eux. L’avantage est que, plutôt que de faire examiner votre demande de brevet par l’office des brevets de chaque pays européen, vous pouvez la faire examiner une seule fois, puis la valider dans chaque pays à titre de simple formalité. Cela permet des économies de coûts importantes si vous visez trois (3) pays européens ou plus.
(6) Phase d’examen
Après le dépôt d’une demande de brevet, un brevet n’est pas automatiquement délivré. L’office des brevets auprès duquel vous avez déposé votre demande examinera celle-ci et déterminera si elle est brevetable. Il effectuera une recherche d’antériorités et citera souvent les antériorités les plus proches qu’il trouve à l’encontre de votre demande de brevet s’il estime que vos revendications sont plus larges que ces antériorités les plus proches. Il est courant de devoir répondre à au moins une action officielle d’un examinateur avant d’obtenir un brevet délivré.
Veuillez noter qu’au Canada, une requête d’examen doit être présentée dans les quatre (4) ans suivant la date de dépôt.
Une fois qu’un brevet a été délivré par un office des brevets, des taxes de délivrance seront exigibles. La plupart des pays exigent également le paiement de taxes de maintien en vigueur. Selon le pays, ces taxes peuvent être dues chaque année après le dépôt, ou à des intervalles de plusieurs années. Elles s’élèvent généralement à quelques centaines de dollars par année.