1. Notre engagement et nos principes directeurs
BRION RAFFOUL s’engage à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Nous reconnaissons la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre de référence pour la réconciliation, et nous nous appuyons sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en particulier l’appel à l’action 92, qui demande au secteur des entreprises d’adopter la DNUDPA comme cadre de réconciliation, d’établir des relations respectueuses, d’assurer un accès équitable à l’emploi, à la formation et aux débouchés économiques, et de sensibiliser la direction et le personnel à l’histoire et aux droits des peuples autochtones.
En tant que cabinet de propriété intellectuelle, nous sommes conscients que les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce, le droit d’auteur et les secrets commerciaux recoupent les savoirs autochtones, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. Ces intersections font l’objet de travaux internationaux actifs, notamment à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et nous veillerons à ce que notre pratique demeure à jour à mesure que ces normes évoluent. Nous nous engageons à agir avec respect et à mettre notre expertise, lorsque cela est souhaité, au service des inventeurs, entrepreneurs et communautés autochtones pour les aider à protéger leurs innovations et à en tirer profit.
2. Gouvernance et reddition de comptes
La responsabilité de cette stratégie incombe à l’équipe de direction de BRION RAFFOUL, qui entretient un dialogue respectueux avec les organisations autochtones. Nous solliciterons les conseils de nos partenaires autochtones afin que nos actions soient guidées par les peuples autochtones et leur profitent véritablement, plutôt que d’être déterminées uniquement par le cabinet.
Cette stratégie et ses objectifs sont révisés au moins une fois par année et mis à jour à mesure que nos relations, notre compréhension et nos capacités évoluent.
3. Éducation et sensibilisation
- Souligner officiellement la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) chaque année, et organiser des activités de sensibilisation à l’interne.
- Tenir à jour une liste interne de ressources rédigées par des auteurs autochtones et d’occasions d’apprentissage, révisée chaque année.
4. Emploi, formation et inclusion
- Veiller à ce que nos activités de recrutement et les possibilités offertes par le cabinet rejoignent les candidats autochtones, notamment par l’intermédiaire de réseaux étudiants autochtones, de facultés de droit et de réseaux en STIM.
- Favoriser un milieu de travail inclusif.
5. Participation économique : approvisionnement et sous-traitance
- Veiller à ce que les entreprises autochtones qualifiées aient une juste possibilité de fournir des biens et services au cabinet.
6. Mettre notre expertise au service des peuples autochtones
- Adopter des lignes directrices internes pour le traitement culturellement sensible des savoirs traditionnels autochtones, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques dans nos dossiers de brevets et de propriété intellectuelle, conformément à l’évolution des normes internationales.
7. Reddition de comptes et révision
- Inviter nos partenaires autochtones, ainsi que toute personne qui lit cette stratégie, à nous faire part de leurs commentaires, et consigner la manière dont ces commentaires ont fait évoluer notre approche.
Un mot sur l’authenticité. La réconciliation est une relation, pas une liste de vérifications. Ces engagements constituent un point de départ. BRION RAFFOUL les poursuivra en partenariat avec les peuples autochtones et les précisera selon leurs conseils, et nous acceptons que les progrès véritables se mesurent à l’aune de ces relations plutôt qu’à celle de ce document.