La présente politique explique comment Brion Raffoul recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir lors de votre utilisation du site Web de Brion Raffoul (le « Site Web ») ainsi que dans ses publications électroniques, bulletins d’information, publipostages et annonces (« Communications électroniques »). Tout renseignement personnel que vous nous fournissez par l’entremise du Site Web ou en réponse à des Communications électroniques sera traité avec soin et, sous réserve de la présente politique, ne sera pas utilisé ou divulgué d’une manière à laquelle vous n’avez pas consenti.
En utilisant le Site Web, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Le consentement à cette politique est requis pour utiliser le Site Web. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont Brion Raffoul utilise vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, Art Brion, à l’adresse [email protected].
1. Renseignements personnels que vous fournissez expressément au Site Web
1.1 Vos renseignements personnels — Lors de votre utilisation du Site Web, vous pouvez choisir de fournir certains renseignements personnels (tels que votre nom et votre adresse de courriel) à Brion Raffoul à des fins telles que la facilitation des communications avec vous.
1.2 Utilisation de vos renseignements personnels — Brion Raffoul peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes de renseignements et selon ce qui est par ailleurs permis par la loi. En règle générale, Brion Raffoul considérera le fait que vous avez visité volontairement le Site Web et que vous avez choisi de fournir vos coordonnées à Brion Raffoul comme signifiant votre consentement à ce que Brion Raffoul utilise vos coordonnées à des fins de suivi de nos communications avec vous et pour vous fournir des informations telles que des Communications électroniques (y compris des courriels) relatives à notre cabinet et à nos domaines de pratique que nous jugeons susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.
1.3 Courriels de Brion Raffoul — Si vous fournissez votre adresse de courriel, Brion Raffoul peut vous envoyer, de temps à autre, des messages électroniques contenant des informations sur Brion Raffoul et d’autres sujets qu’il estime susceptibles de vous intéresser. À tout moment, vous pouvez demander à Brion Raffoul de cesser de vous envoyer des courriels et d’autres informations en utilisant les liens de désabonnement figurant dans les courriels ou en contactant [email protected].
1.4 Informations de suivi — Brion Raffoul peut également utiliser des informations non personnelles, telles que les informations non identifiables décrites ci-dessous, pour créer des rapports de suivi globaux concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web et les modèles de trafic sur le Site Web. Aucune des informations de suivi contenues dans les rapports ne peut être reliée à l’identité d’un utilisateur individuel ou à d’autres renseignements personnels. Toutefois, Brion Raffoul peut également lier certaines informations de suivi aux renseignements personnels des utilisateurs du Site Web. Une fois qu’un tel lien est établi, toutes les informations liées seront traitées comme des renseignements personnels identifiables et ne seront utilisées et divulguées que conformément à la présente politique et à la loi.
1.5 Divulgation de vos renseignements personnels — Brion Raffoul peut divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légale pour obtenir l’information ou lorsque Brion Raffoul a des motifs raisonnables de croire que l’information pourrait être utile dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme compétent pour exiger la production d’informations, ou pour se conformer aux règles de procédure concernant la production de documents et d’informations, ou pour protéger les droits et la propriété de Brion Raffoul. Si Brion Raffoul est impliqué dans une fusion ou une autre réorganisation, Brion Raffoul peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette restructuration.
1.6 Stockage et sécurisation de vos informations — Brion Raffoul peut stocker et traiter vos renseignements personnels à Ottawa, en Ontario, au Canada, et en utilisant des serveurs distants situés à d’autres endroits au Canada et à l’étranger. Pour aider à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Brion Raffoul utilise des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques en matière de sécurité et de vie privée ne peuvent être éliminés et Brion Raffoul ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d’une manière non décrite dans la présente politique.
1.7 Accès à vos renseignements personnels — Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et à l’information concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par Brion Raffoul en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, Art Brion, à l’adresse [email protected]. Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de la protection des renseignements personnels et du respect de la législation relative à la vie privée dans diverses juridictions. Le responsable de la protection de la vie privée est susceptible de changer de temps à autre. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous bénéficierez d’un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et de les faire rectifier, le cas échéant. Vous pouvez aider Brion Raffoul à maintenir l’exactitude de vos informations en signalant tout changement relatif à vos renseignements personnels.
1.8 Retrait du consentement — Dans certaines juridictions, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et/ou à la conservation des renseignements personnels vous concernant. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, Art Brion, à l’adresse [email protected]. De plus, nous proposons systématiquement des options de « désabonnement » ou de « retrait » dans nos Communications électroniques afin de permettre le retrait de votre nom des transmissions futures.
2. Informations collectées automatiquement
2.1 Informations non identifiables — Le Site Web peut collecter automatiquement certaines informations non identifiables concernant les utilisateurs du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, les sections du Site Web que vous visitez et les pages du Site Web lues ainsi que les images visionnées. Ces informations non identifiables sont utilisées à des fins d’administration du Site Web et du système, ainsi que pour améliorer le Site Web. Vos informations non identifiables peuvent être divulguées à des tiers et archivées de façon permanente pour une utilisation ultérieure.
2.2 Témoins (Cookies) — Le Site Web peut utiliser des « témoins », une technologie qui installe des informations sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site Web pour permettre au Site Web de reconnaître les visites futures effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins améliorent la commodité et l’utilisation du Site Web. L’acceptation de certains témoins peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web. Vous pouvez choisir de refuser, de bloquer ou de supprimer les témoins de votre ordinateur en utilisant les paramètres de témoins de votre navigateur.
2.3 Google Analytics — Le Site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations, sous une forme anonyme, sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Web, y compris le nombre de visiteurs sur le Site Web et les pages qu’ils ont visitées. Brion Raffoul utilise ces informations pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez une telle utilisation de Google Analytics. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
3. Divers
3.1 Autres sites Web
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des informations sur vous volontairement ou par le biais de témoins ou d’autres technologies. Brion Raffoul n’assume aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet, ni sur leur collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels.
3.2 Entente d’utilisation du site Web
L’Entente d’utilisation du site Web régissant votre utilisation du Site Web contient des dispositions importantes déclinant et excluant la responsabilité de Brion Raffoul et d’autres personnes concernant votre utilisation du Site Web, ainsi que des dispositions déterminant la loi applicable et la compétence exclusive pour la résolution de tout litige concernant votre utilisation du Site Web. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige pouvant survenir en relation avec la présente politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, et a la même force et le même effet que si elle avait été reproduite directement dans la présente politique.
3.3 Anciens utilisateurs
Si vous cessez d’utiliser le Site Web ou si votre autorisation d’utiliser le Site Web est résiliée par Brion Raffoul, Brion Raffoul peut continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique, telle que modifiée de temps à autre, et sous réserve du respect de la loi. Si vous vous opposez à une telle utilisation, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, Art Brion, à l’adresse [email protected].
3.4 Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée par Brion Raffoul de temps à autre, à la seule discrétion de Brion Raffoul et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Brion Raffoul seront régies par la version de la présente politique en vigueur à ce moment-là. Les nouvelles versions de cette politique seront publiées ici. Votre utilisation continue du Site Web et la réception ou la demande de toute Communication électronique suite à toute modification de cette politique signifieront que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site Web ou recevez ou demandez une Communication électronique, vous devriez vérifier la date de la présente politique et examiner tout changement depuis la dernière version. Vous devriez également ajouter cette page à vos favoris et consulter périodiquement cette politique pour vous assurer que vous connaissez la version la plus récente.
3.5 Communications électroniques
Les Communications électroniques, sauf indication explicite, ne doivent pas être interprétées comme des avis juridiques. L’envoi de Communications électroniques n’établira ni ne créera de relation avocat-client ou autre relation entre Brion Raffoul et le destinataire. Les Communications électroniques sont destinées à donner accès à des informations et à des connaissances générales, et non à des circonstances particulières. Si une Communication électronique soulève un point d’intérêt, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels pour organiser une consultation.
Responsable de la protection de la vie privée
Art Brion
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