Services juridiques en propriété intellectuelle

  • Conseils stratégiques en PI sur la gestion des actifs de PI enregistrables et non enregistrables, tels que l’interaction entre la gestion des secrets commerciaux et des brevets de l’entreprise
  • Services de résolution des litiges en matière de contrefaçon de PI, tels que les règlements par médiation
  • Négociation et rédaction d’accords de règlement et de lettres de mise en demeure efficaces
  • Stratégies de licence et d’acquisition de PI
  • Vérification diligente relative aux acquisitions de PI ou les accords de licence
  • Avis de contrefaçon
  • Avis de liberté d’exploitation et de validité
  • Gestion de portefeuilles internationaux de PI, y compris la coordination des procédures contentieuses de brevets à l’étranger (audiences d’opposition, litiges et/ou arbitrage)
  • Accords de propriété intellectuelle personnalisés, contrats de licence de logiciels et de services, contrats de licence d’utilisateur final, accords de transfert de matériel et accords de non-divulgation
  • Conseils sur les stratégies et la gestion des secrets commerciaux

Examen et révision des contrats de travail et des contrats de services-conseils afin de garantir que l’entreprise détient les droits sur la PI créée par ses employés et entrepreneurs

Services de brevets

  • Recherches et avis de brevetabilité dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
  • Services de rédaction, de dépôt et de poursuite de demandes de brevet dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
  • Dépôt et poursuite de demandes de brevets internationales et canadiennes
  • Évaluations de contrefaçon et de validité
  • Examens de diligence raisonnable des portefeuilles de brevets
  • Conseils en matière de détection d’inventions pour les entreprises
  • Conseils et consultation sur les stratégies efficaces de gestion et d’acquisition de PI
  • Gestion de portefeuille de brevets

Services de marques de commerce

  • Stratégies de marque de commerce
  • Recherches et avis de disponibilité de marques de commerce canadiennes et internationales
  • Dépôts, poursuites, enregistrements et renouvellements de marques de commerce canadiennes et internationales
  • Services de surveillance et de veille de marques de commerce
  • Licences et cessions de marques de commerce
  • Procédures d’opposition et d’annulation
  • Gestion de portefeuille de marques de commerce

Services de dessins industriels

  • Recherche de dessins industriels dans les bases de données canadiennes et internationales
  • Préparation, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels pour tout produit industriel
  • Avis de registrabilité de dessins industriels
  • Évaluations de contrefaçon de dessins industriels
  • Résolution des litiges de contrefaçon