Services juridiques
- Conseils stratégiques en PI sur la gestion des actifs de PI enregistrables et non enregistrables, tels que l’interaction entre la gestion des secrets commerciaux et des brevets de l’entreprise
- Services de résolution des litiges en matière de contrefaçon de PI, tels que les règlements par médiation
- Négociation et rédaction d’accords de règlement et de lettres de mise en demeure efficaces
- Stratégies de licence et d’acquisition de PI
- Vérification diligente relative aux acquisitions de PI ou les accords de licence
- Avis de contrefaçon
- Avis de liberté d’exploitation et de validité
- Gestion de portefeuilles internationaux de PI, y compris la coordination des procédures contentieuses de brevets à l’étranger (audiences d’opposition, litiges et/ou arbitrage)
- Accords de propriété intellectuelle personnalisés, contrats de licence de logiciels et de services, contrats de licence d’utilisateur final, accords de transfert de matériel et accords de non-divulgation
- Conseils sur les stratégies et la gestion des secrets commerciaux
Examen et révision des contrats de travail et des contrats de services-conseils afin de garantir que l’entreprise détient les droits sur la PI créée par ses employés et entrepreneurs
Services de brevets
- Recherches et avis de brevetabilité dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
- Services de rédaction, de dépôt et de poursuite de demandes de brevet dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
- Dépôt et poursuite de demandes de brevets internationales et canadiennes
- Évaluations de contrefaçon et de validité
- Examens de diligence raisonnable des portefeuilles de brevets
- Conseils en matière de détection d’inventions pour les entreprises
- Conseils et consultation sur les stratégies efficaces de gestion et d’acquisition de PI
- Gestion de portefeuille de brevets
Services de marques de commerce
- Stratégies de marque de commerce
- Recherches et avis de disponibilité de marques de commerce canadiennes et internationales
- Dépôts, poursuites, enregistrements et renouvellements de marques de commerce canadiennes et internationales
- Services de surveillance et de veille de marques de commerce
- Licences et cessions de marques de commerce
- Procédures d’opposition et d’annulation
- Gestion de portefeuille de marques de commerce
Services de dessins industriels
- Recherche de dessins industriels dans les bases de données canadiennes et internationales
- Préparation, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels pour tout produit industriel
- Avis de registrabilité de dessins industriels
- Évaluations de contrefaçon de dessins industriels
- Résolution des litiges de contrefaçon