Services juridiques
- Conseils stratégiques en PI sur la gestion des actifs de PI enregistrables et non enregistrables, tels que l’interaction entre la gestion des secrets commerciaux et des brevets de l’entreprise
- Services de résolution des litiges en matière de contrefaçon de PI, tels que les règlements par médiation
- Négociation et rédaction d’accords de règlement et de lettres de mise en demeure efficaces
- Stratégies de licence et d’acquisition de PI
- Diligence raisonnable sur les achats de PI ou les accords de licence
- Avis de contrefaçon
- Avis de liberté d’exploitation et de validité
- Gestion de portefeuille de PI international, y compris la coordination des procédures contentieuses de brevets à l’étranger (audiences d’opposition, litiges et/ou arbitrage)
- Accords de propriété intellectuelle personnalisés, contrats de licence de logiciels et de services, contrats de licence d’utilisateur final, accords de transfert de matériel et accords de non-divulgation
- Conseils sur les stratégies et la gestion des secrets commerciaux
Examen et révision des contrats de travail et des contrats de consultation pour assurer la propriété de la PI développée par les employés et les entrepreneurs par l’entreprise
Services de brevets
- Recherches et avis de brevetabilité dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
- Services de rédaction, de dépôt et de poursuite de brevets dans les domaines de la haute technologie, des logiciels, de la biochimie et de la mécanique
- Dépôt et poursuite de demandes de brevets internationales et canadiennes
- Évaluations de contrefaçon et de validité
- Examens de diligence raisonnable des portefeuilles de brevets
- Conseils en matière de détection d’inventions pour les entreprises
- Conseils et consultation sur les stratégies efficaces de gestion et d’acquisition de PI
- Gestion de portefeuille de brevets
Services de marques de commerce
- Stratégies de marque de commerce
- Recherches et avis de disponibilité de marques de commerce canadiennes et internationales
- Dépôts, poursuites, enregistrements et renouvellements de marques de commerce canadiennes et internationales
- Services de surveillance et de veille de marques de commerce
- Licences et cessions de marques de commerce
- Procédures d’opposition et d’annulation
- Gestion de portefeuille de marques de commerce
Services de dessins industriels
- Recherche de dessins industriels dans les bases de données canadiennes et internationales
- Préparation, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels pour tout produit industriel
- Avis de registrabilité de dessins industriels
- Évaluations de contrefaçon de dessins industriels
- Résolution des litiges de contrefaçon