Services Juridiques

  • Licences de propriété intellectuelle et stratégies d’acquisition
  • Processus de diligence raisonnable sur les acquisitions de propriété intellectuelle ou les contrats de licence
  • Opinions de contrefaçon
  • Liberté d’opérer et validité des opinions
  • Négociation et rédaction d’accords de règlement et lettres de cessation et d’abandon effectifs
  • Gestion du portefeuille international de propriété intellectuelle, y compris la coordination des procédures contentieuses en matière de brevets étrangers (audiences d’opposition, litiges et / ou arbitrage)
  • Contrats de propriété de propriété intellectuelle personnalisés, contrats de licence de logiciel et de services, contrats de licence utilisateur final, contrats de transfert de matériel et contrats de confidentialité
  • Consultation sur les stratégies et la gestion des secrets commerciaux
  • Examiner et réviser les contrats d’emploi et les contrats de conseil afin d’assurer la propriété intellectuelle de la société développée par les employés et les sous-traitants.

Une première consultation téléphonique ou en personne dans nos bureaux avec l’un de nos professionnels de la propriété intellectuelle est gratuite. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.