- Licences de propriété intellectuelle et stratégies d’acquisition
- Processus de diligence raisonnable sur les acquisitions de propriété intellectuelle ou les contrats de licence
- Opinions de contrefaçon
- Liberté d’opérer et validité des opinions
- Négociation et rédaction d’accords de règlement et lettres de cessation et d’abandon effectifs
- Gestion du portefeuille international de propriété intellectuelle, y compris la coordination des procédures contentieuses en matière de brevets étrangers (audiences d’opposition, litiges et / ou arbitrage)
- Contrats de propriété de propriété intellectuelle personnalisés, contrats de licence de logiciel et de services, contrats de licence utilisateur final, contrats de transfert de matériel et contrats de confidentialité
- Consultation sur les stratégies et la gestion des secrets commerciaux
- Examiner et réviser les contrats d’emploi et les contrats de conseil afin d’assurer la propriété intellectuelle de la société développée par les employés et les sous-traitants.
Une première consultation téléphonique ou en personne dans nos bureaux avec l’un de nos professionnels de la propriété intellectuelle est gratuite. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.