(1) Divulgation d’invention
Le processus commence par le ou les inventeurs décrivant ce qu’ils ont inventé à l’agent de brevets. Habituellement, avant une première discussion avec l’agent, l’inventeur nous envoie une description de l’invention (y compris tous les diagrammes, tels que les organigrammes, les graphiques et les schémas fonctionnels, pouvant aider à comprendre l’invention). Nous demandons régulièrement aux inventeurs de remplir un formulaire de divulgation d’invention (FDI) avant la première discussion. Un FDI vous sera fourni après notre premier contact.
Une fois le FDI complété est reçu, nous organisons généralement une réunion en personne ou une téléconférence afin de discuter de l’invention et déterminer si nous avons besoin d’informations supplémentaires avant de continuer le processus.
(2) Opinions sur la recherche et la brevetabilité dans l’état de la technique
Cette étape est optionnelle, bien que fortement recommandée. Après avoir eu la chance de discuter des détails de l’invention avec vous, nous commençons à rechercher l’art antérieur (demandes de brevet ou brevets délivrés) dans des bases de données internationales de brevets. Nous pouvons également effectuer des recherches dans des revues spécialisées et nous effectuons régulièrement des recherches sur l’art antérieur sur Internet (en particulier lorsque nous traitons de technologies émergentes). Après avoir identifié des documents pertinents de l’art antérieur, nous préparons une opinion de brevetabilité. Notre opinion compare l’art intérieur identifié avec votre invention et vise à déterminer les éventuelles différences brevetables entre l’art antérieur et votre invention.
Certains clients renoncent à cette étape, étant convaincus que leur invention est nouvelle et non-évidente (du point de vue de la brevetabilité) et que leur invention n’a encore été découverte par personne.
(3) Rédaction d’une demande de brevet
À ce stade, nous préparons une demande de brevet en vue de son dépôt dans un ou plusieurs pays / régions. Nous utilisons le FDI et nos discussions comme point de départ pour la rédaction de la demande de brevet.
Une demande de brevet comprendra des revendications qui, essentiellement, définissent la portée de votre invention. Nous essayons de les rédiger de façon aussi générale que possible, tout en tenant compte de l’art antérieur identifié. Le processus de rédaction d’une demande de brevet est généralement un processus itératif. Nous vous envoyons une première ébauche, souvent accompagnée de questions, et vous nous fournissez vos commentaires. Il y a souvent plusieurs échanges et versions préliminaires avant que tous soient satisfaits que la demande de brevet décrit et protège tous les éléments nécessaires.
(4) Demande de brevet – Première demande déposée aux États-Unis et au Canada
Après avoir rédigé la demande de brevet, nous devons déterminer dans quelle juridiction la première demande sera déposée. En vertu de la Convention de Paris, un titulaire de brevet a un an à compter de la date de dépôt d’une première demande de brevet dans un pays de la Convention pour déposer dans toutes les autres juridictions étrangères participantes. La plupart des pays sont signataires de la Convention de Paris. La Convention de Paris est importante car elle permet aux titulaires de brevet de retarder jusqu’à une année, le dépôt de leur demande de brevet dans d’autres pays / régions. Ceci permet de reporter les frais de dépôt, tout en permettant au titulaire du brevet de revendiquer le bénéfice de cette date de dépôt antérieure auprès des juridictions étrangères.
5) Demandes de brevets étrangers – PCT vs. Demandes nationales / régionales
Dans un délai d’un an à compter de ce premier dépôt, une décision doit être prise quant à l’endroit (quels pays / régions) où vous souhaitez protéger votre invention. Si vous êtes intéressé par trois (3) pays ou plus, il est probablement logique de déposer une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cela vous fera gagner jusqu’à 28 mois pour déposer d’autres demandes de brevet dans les différents pays / régions. Ce processus de demande selon le PCT constitue une excellente stratégie de report des coûts. Alternativement, au cours de l’année de la Convention, nous pouvons déposer séparément des demandes de brevet dans chacun des pays / régions dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection par brevet.
L’Office européen des brevets (EPO) est un bureau régional qui pourrait présenter un certain intérêt. Vous pouvez déposer une seule demande de brevet européen, puis une fois le brevet européen obtenu, il suffit de le valider dans les différents pays membres en payant une taxe supplémentaire dans chaque pays. L’avantage est que, plutôt que de faire examiner votre demande de brevet par l’office de brevets de chaque pays européen séparément, vous pouvez la faire examiner une seule fois puis la valider dans chaque pays comme une simple formalité. Cela vous permet de réaliser des économies substantielles si vous êtes intéressé par trois (3) pays européens ou plus.
(6) Phase de poursuite
Le dépôt d’une demande de brevet ne mène pas automatiquement à un brevet octroyé. L’office des brevets auprès duquel vous avez déposé votre demande examinera la demande et déterminera si celle-ci est brevetable. L’office recherche l’art antérieur et cite souvent les documents les plus proches trouvés contre votre demande de brevet si vos revendications sont considérées plus larges que l’art antérieur le plus proche. Il est courant de devoir répondre à au moins rapport d’examen d’un examinateur avant d’obtenir un brevet octroyé.
Veuillez noter qu’au Canada, une demande d’examen doit être présentée dans les cinq (5) années suivant la date de dépôt.
Lorsqu’un brevet a été octroyé par un office de brevets, des frais de délivrance seront dus (ou taxe finale). La plupart des pays exigent également que vous payiez des frais de maintien. Selon le pays, les frais de maintien peuvent être dus chaque année après le dépôt ou par intervalles. Ils sont généralement de l’ordre de quelques centaines de dollars chaque année.
