La pr\u00e9sente politique explique comment Brion Raffoul recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir lors de votre utilisation du site Web de Brion Raffoul (le \u00ab Site Web \u00bb) ainsi que dans ses publications \u00e9lectroniques, bulletins d\u2019information, publipostages et annonces (\u00ab Communications \u00e9lectroniques \u00bb). Tout renseignement personnel que vous nous fournissez par l\u2019entremise du Site Web ou en r\u00e9ponse \u00e0 des Communications \u00e9lectroniques sera trait\u00e9 avec soin et, sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente politique, ne sera pas utilis\u00e9 ou divulgu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 laquelle vous n\u2019avez pas consenti.<\/p>\n\n
En utilisant le Site Web, vous signifiez votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Le consentement \u00e0 cette politique est requis pour utiliser le Site Web. Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant cette politique ou la mani\u00e8re dont Brion Raffoul utilise vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, Art Brion, \u00e0 l\u2019adresse info@brionraffoul.com.<\/p>\n\n
1.1 Vos renseignements personnels \u2014 Lors de votre utilisation du Site Web, vous pouvez choisir de fournir certains renseignements personnels (tels que votre nom et votre adresse de courriel) \u00e0 Brion Raffoul \u00e0 des fins telles que la facilitation des communications avec vous.<\/p>\n\n
1.2 Utilisation de vos renseignements personnels \u2014 Brion Raffoul peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements et selon ce qui est par ailleurs permis par la loi. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, Brion Raffoul consid\u00e9rera le fait que vous avez visit\u00e9 volontairement le Site Web et que vous avez choisi de fournir vos coordonn\u00e9es \u00e0 Brion Raffoul comme signifiant votre consentement \u00e0 ce que Brion Raffoul utilise vos coordonn\u00e9es \u00e0 des fins de suivi de nos communications avec vous et pour vous fournir des informations telles que des Communications \u00e9lectroniques (y compris des courriels) relatives \u00e0 notre cabinet et \u00e0 nos domaines de pratique que nous jugeons susceptibles de vous int\u00e9resser ou de vous \u00eatre utiles.<\/p>\n\n
1.3 Courriels de Brion Raffoul \u2014 Si vous fournissez votre adresse de courriel, Brion Raffoul peut vous envoyer, de temps \u00e0 autre, des messages \u00e9lectroniques contenant des informations sur Brion Raffoul et d\u2019autres sujets qu\u2019il estime susceptibles de vous int\u00e9resser. \u00c0 tout moment, vous pouvez demander \u00e0 Brion Raffoul de cesser de vous envoyer des courriels et d\u2019autres informations en utilisant les liens de d\u00e9sabonnement figurant dans les courriels ou en contactant info@brionraffoul.com.<\/p>\n\n
1.4 Informations de suivi \u2014 Brion Raffoul peut \u00e9galement utiliser des informations non personnelles, telles que les informations non identifiables d\u00e9crites ci-dessous, pour cr\u00e9er des rapports de suivi globaux concernant les caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques des utilisateurs du Site Web et les mod\u00e8les de trafic sur le Site Web. Aucune des informations de suivi contenues dans les rapports ne peut \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 l\u2019identit\u00e9 d\u2019un utilisateur individuel ou \u00e0 d\u2019autres renseignements personnels. Toutefois, Brion Raffoul peut \u00e9galement lier certaines informations de suivi aux renseignements personnels des utilisateurs du Site Web. Une fois qu\u2019un tel lien est \u00e9tabli, toutes les informations li\u00e9es seront trait\u00e9es comme des renseignements personnels identifiables et ne seront utilis\u00e9es et divulgu\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et \u00e0 la loi.<\/p>\n\n
1.5 Divulgation de vos renseignements personnels \u2014 Brion Raffoul peut divulguer vos renseignements personnels \u00e0 une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorit\u00e9 l\u00e9gale pour obtenir l\u2019information ou lorsque Brion Raffoul a des motifs raisonnables de croire que l\u2019information pourrait \u00eatre utile dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur une activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou pour se conformer \u00e0 une assignation, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme comp\u00e9tent pour exiger la production d\u2019informations, ou pour se conformer aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure concernant la production de documents et d\u2019informations, ou pour prot\u00e9ger les droits et la propri\u00e9t\u00e9 de Brion Raffoul. Si Brion Raffoul est impliqu\u00e9 dans une fusion ou une autre r\u00e9organisation, Brion Raffoul peut divulguer vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019organisation issue de cette restructuration.<\/p>\n\n
1.6 Stockage et s\u00e9curisation de vos informations \u2014 Brion Raffoul peut stocker et traiter vos renseignements personnels \u00e0 Ottawa, en Ontario, au Canada, et en utilisant des serveurs distants situ\u00e9s \u00e0 d\u2019autres endroits au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour aider \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels, Brion Raffoul utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements. N\u00e9anmoins, en raison de la nature d\u2019Internet et des technologies Internet, les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de vie priv\u00e9e ne peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s et Brion Raffoul ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re non d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n
1.7 Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u2014 Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et \u00e0 l\u2019information concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de ces renseignements par Brion Raffoul en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, Art Brion, \u00e0 l\u2019adresse info@brionraffoul.com. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e est charg\u00e9 de la protection des renseignements personnels et du respect de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la vie priv\u00e9e dans diverses juridictions. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e est susceptible de changer de temps \u00e0 autre. Sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par la loi, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un acc\u00e8s raisonnable \u00e0 vos renseignements personnels et vous aurez le droit de contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements et de les faire rectifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous pouvez aider Brion Raffoul \u00e0 maintenir l\u2019exactitude de vos informations en signalant tout changement relatif \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n\n
1.8 Retrait du consentement \u2014 Dans certaines juridictions, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation et\/ou \u00e0 la conservation des renseignements personnels vous concernant. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, Art Brion, \u00e0 l\u2019adresse info@brionraffoul.com. De plus, nous proposons syst\u00e9matiquement des options de \u00ab d\u00e9sabonnement \u00bb ou de \u00ab retrait \u00bb dans nos Communications \u00e9lectroniques afin de permettre le retrait de votre nom des transmissions futures.<\/p>\n\n
2.1 Informations non identifiables \u2014 Le Site Web peut collecter automatiquement certaines informations non identifiables concernant les utilisateurs du Site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l\u2019adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l\u2019heure auxquelles vous acc\u00e9dez au Site Web, les sections du Site Web que vous visitez et les pages du Site Web lues ainsi que les images visionn\u00e9es. Ces informations non identifiables sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019administration du Site Web et du syst\u00e8me, ainsi que pour am\u00e9liorer le Site Web. Vos informations non identifiables peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers et archiv\u00e9es de fa\u00e7on permanente pour une utilisation ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n
2.2 T\u00e9moins (Cookies) \u2014 Le Site Web peut utiliser des \u00ab t\u00e9moins \u00bb, une technologie qui installe des informations sur l\u2019ordinateur d\u2019un utilisateur du Site Web pour permettre au Site Web de reconna\u00eetre les visites futures effectu\u00e9es \u00e0 partir de cet ordinateur. Les t\u00e9moins am\u00e9liorent la commodit\u00e9 et l\u2019utilisation du Site Web. L\u2019acceptation de certains t\u00e9moins peut \u00eatre requise pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web. Vous pouvez choisir de refuser, de bloquer ou de supprimer les t\u00e9moins de votre ordinateur en utilisant les param\u00e8tres de t\u00e9moins de votre navigateur.<\/p>\n\n
2.3 Google Analytics \u2014 Le Site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations, sous une forme anonyme, sur la mani\u00e8re dont les visiteurs utilisent le Site Web, y compris le nombre de visiteurs sur le Site Web et les pages qu\u2019ils ont visit\u00e9es. Brion Raffoul utilise ces informations pour compiler des rapports et pour nous aider \u00e0 am\u00e9liorer le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez une telle utilisation de Google Analytics. Si vous souhaitez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n\n 3.1 Autres sites Web<\/p>\n\n Le Site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l\u2019un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des informations sur vous volontairement ou par le biais de t\u00e9moins ou d\u2019autres technologies. Brion Raffoul n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni aucun contr\u00f4le sur ces autres sites Web ou ressources Internet, ni sur leur collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n 3.2 Entente d\u2019utilisation du site Web<\/p>\n\n3. Divers<\/h2>\n\n