{"id":19159,"date":"2026-10-27T12:19:44","date_gmt":"2026-10-27T16:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/brionraffoul.com\/a-propos-de-nous\/reconciliation\/"},"modified":"2026-10-27T12:19:44","modified_gmt":"2026-10-27T16:19:44","slug":"reconciliation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brionraffoul.com\/fr\/a-propos-de-nous\/reconciliation\/","title":{"rendered":"R\u00e9conciliation"},"content":{"rendered":"\n

1. Notre engagement et nos principes directeurs<\/strong> <\/h2>\n\n

BRION RAFFOUL s’engage \u00e0 faire progresser la r\u00e9conciliation avec les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis du Canada. Nous reconnaissons la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9conciliation, et nous nous appuyons sur les appels \u00e0 l’action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada, en particulier l’appel \u00e0 l’action 92, qui demande au secteur des entreprises d’adopter la DNUDPA comme cadre de r\u00e9conciliation, d’\u00e9tablir des relations respectueuses, d’assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l’emploi, \u00e0 la formation et aux d\u00e9bouch\u00e9s \u00e9conomiques, et de sensibiliser la direction et le personnel \u00e0 l’histoire et aux droits des peuples autochtones. <\/p>\n\n

En tant que cabinet de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous sommes conscients que les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce, le droit d’auteur et les secrets commerciaux recoupent les savoirs autochtones, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Ces intersections font l’objet de travaux internationaux actifs, notamment \u00e0 l’Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et nous veillerons \u00e0 ce que notre pratique demeure \u00e0 jour \u00e0 mesure que ces normes \u00e9voluent. Nous nous engageons \u00e0 agir avec respect et \u00e0 mettre notre expertise, lorsque cela est souhait\u00e9, au service des inventeurs, entrepreneurs et communaut\u00e9s autochtones pour les aider \u00e0 prot\u00e9ger leurs innovations et \u00e0 en tirer profit. <\/p>\n\n

2. Gouvernance et reddition de comptes<\/strong> <\/h2>\n\n

La responsabilit\u00e9 de cette strat\u00e9gie incombe \u00e0 l’\u00e9quipe de direction de BRION RAFFOUL, qui entretient un dialogue respectueux avec les organisations autochtones. Nous solliciterons les conseils de nos partenaires autochtones afin que nos actions soient guid\u00e9es par les peuples autochtones et leur profitent v\u00e9ritablement, plut\u00f4t que d’\u00eatre d\u00e9termin\u00e9es uniquement par le cabinet. <\/p>\n\n

Cette strat\u00e9gie et ses objectifs sont r\u00e9vis\u00e9s au moins une fois par ann\u00e9e et mis \u00e0 jour \u00e0 mesure que nos relations, notre compr\u00e9hension et nos capacit\u00e9s \u00e9voluent. <\/p>\n\n

3. \u00c9ducation et sensibilisation<\/strong> <\/h2>\n\n
    \n
  • Souligner officiellement la Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation (30 septembre) chaque ann\u00e9e, et organiser des activit\u00e9s de sensibilisation \u00e0 l’interne. <\/li>\n<\/ul>\n\n
      \n
    • Tenir \u00e0 jour une liste interne de ressources r\u00e9dig\u00e9es par des auteurs autochtones et d’occasions d’apprentissage, r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n

      4. Emploi, formation et inclusion<\/strong> <\/h2>\n\n
        \n
      • Veiller \u00e0 ce que nos activit\u00e9s de recrutement et les possibilit\u00e9s offertes par le cabinet rejoignent les candidats autochtones, notamment par l’interm\u00e9diaire de r\u00e9seaux \u00e9tudiants autochtones, de facult\u00e9s de droit et de r\u00e9seaux en STIM. <\/li>\n<\/ul>\n\n
          \n
        • Favoriser un milieu de travail inclusif. <\/li>\n<\/ul>\n\n

          5. Participation \u00e9conomique : approvisionnement et sous-traitance<\/strong> <\/h2>\n\n
            \n
          • Veiller \u00e0 ce que les entreprises autochtones qualifi\u00e9es aient une juste possibilit\u00e9 de fournir des biens et services au cabinet. <\/li>\n<\/ul>\n\n

            6. Mettre notre expertise au service des peuples autochtones<\/strong> <\/h2>\n\n
              \n
            • Adopter des lignes directrices internes pour le traitement culturellement sensible des savoirs traditionnels autochtones, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources g\u00e9n\u00e9tiques dans nos dossiers de brevets et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9volution des normes internationales. <\/li>\n<\/ul>\n\n

              7. Reddition de comptes et r\u00e9vision<\/strong> <\/h2>\n\n
                \n
              • Inviter nos partenaires autochtones, ainsi que toute personne qui lit cette strat\u00e9gie, \u00e0 nous faire part de leurs commentaires, et consigner la mani\u00e8re dont ces commentaires ont fait \u00e9voluer notre approche. <\/li>\n<\/ul>\n\n

                Un mot sur l’authenticit\u00e9.<\/strong> La r\u00e9conciliation est une relation, pas une liste de v\u00e9rifications. Ces engagements constituent un point de d\u00e9part. BRION RAFFOUL les poursuivra en partenariat avec les peuples autochtones et les pr\u00e9cisera selon leurs conseils, et nous acceptons que les progr\u00e8s v\u00e9ritables se mesurent \u00e0 l’aune de ces relations plut\u00f4t qu’\u00e0 celle de ce document. <\/p>\n\n

                <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                1. Notre engagement et nos principes directeurs BRION RAFFOUL s’engage \u00e0 faire progresser la r\u00e9conciliation avec les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis du Canada. Nous reconnaissons la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9conciliation, et nous nous appuyons sur les appels \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":7782,"featured_media":0,"parent":19048,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-19159","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t