{"id":19067,"date":"2026-10-27T10:38:14","date_gmt":"2026-10-27T14:38:14","guid":{"rendered":"https:\/\/brionraffoul.com\/foire-aux-questions\/processus-de-demande-de-brevet\/"},"modified":"2026-10-27T10:38:14","modified_gmt":"2026-10-27T14:38:14","slug":"processus-de-demande-de-brevet","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brionraffoul.com\/fr\/foire-aux-questions\/processus-de-demande-de-brevet\/","title":{"rendered":"Processus de demande de brevet"},"content":{"rendered":"\n

(1) Divulgation de l\u2019invention<\/strong><\/h3>\n\n

Le processus commence lorsque le(s) inventeur(s) d\u00e9crivent ce qu\u2019ils ont invent\u00e9 \u00e0 l\u2019agent de brevets. Habituellement, avant une premi\u00e8re discussion avec l\u2019agent, l\u2019inventeur nous transmet une description de l\u2019invention (y compris tout sch\u00e9ma, comme des organigrammes, des graphiques et des diagrammes en blocs, pouvant aider \u00e0 expliquer l\u2019invention). Nous demandons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 nos inventeurs de remplir un formulaire de divulgation de l\u2019invention (IDF) avant cette premi\u00e8re discussion. Un IDF vous sera fourni apr\u00e8s notre prise de contact.<\/p>\n\n

Une fois l\u2019IDF re\u00e7u, nous planifions g\u00e9n\u00e9ralement une rencontre en personne ou une t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence afin de discuter de l\u2019invention et de d\u00e9terminer si nous avons besoin d\u2019informations suppl\u00e9mentaires avant de passer aux prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n\n

(2) Recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s et avis sur la brevetabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape facultative. Une fois que nous avons discut\u00e9 avec vous des d\u00e9tails de l\u2019invention, nous commen\u00e7ons \u00e0 rechercher des ant\u00e9riorit\u00e9s (demandes de brevet ou brevets d\u00e9livr\u00e9s) dans des bases de donn\u00e9es internationales de brevets. Nous pouvons \u00e9galement effectuer des recherches dans des revues universitaires, et nous proc\u00e9dons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une recherche sur Internet d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s (particuli\u00e8rement lorsque nous traitons de technologies plus \u00e9mergentes). Une fois une liste d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s pertinentes \u00e9tablie, nous pr\u00e9parons un avis sur la brevetabilit\u00e9. Notre avis compare les ant\u00e9riorit\u00e9s trouv\u00e9es \u00e0 votre invention et d\u00e9termine quelles diff\u00e9rences, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les ant\u00e9riorit\u00e9s et votre invention sont brevetables.<\/p>\n\n

Certains clients renoncent \u00e0 cette \u00e9tape parce qu\u2019ils sont convaincus que leur invention est nouvelle et non \u00e9vidente (au sens de la brevetabilit\u00e9) et que personne d\u2019autre ne l\u2019a encore d\u00e9couverte.<\/p>\n\n

(3) R\u00e9daction de la demande de brevet<\/strong><\/h3>\n\n

\u00c0 cette \u00e9tape, nous pr\u00e9parons une demande de brevet en vue de son d\u00e9p\u00f4t dans un ou plusieurs pays\/r\u00e9gions. Nous nous appuyons sur l\u2019IDF et sur nos \u00e9changes pour r\u00e9diger la demande de brevet.<\/p>\n\n

Une demande de brevet comprend des revendications qui d\u00e9finissent essentiellement la port\u00e9e de votre invention. Nous cherchons \u00e0 les r\u00e9diger aussi largement que possible, tout en restant raisonnables compte tenu des ant\u00e9riorit\u00e9s trouv\u00e9es. La r\u00e9daction de la demande de brevet est g\u00e9n\u00e9ralement un processus it\u00e9ratif. Nous vous transmettons une premi\u00e8re version, possiblement accompagn\u00e9e de questions, et vous nous faites part de vos commentaires. Il y a souvent plusieurs allers-retours avant que nous soyons tous satisfaits que la demande de brevet d\u00e9crive et prot\u00e8ge tout ce qu\u2019elle doit.<\/p>\n\n

(4) D\u00e9p\u00f4t du brevet \u2013 premi\u00e8re demande d\u00e9pos\u00e9e aux \u00c9tats-Unis\/au Canada<\/strong><\/h3>\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9daction de la demande de brevet, il faut d\u00e9cider o\u00f9 d\u00e9poser en premier. En vertu de la Convention de Paris, un titulaire dispose d\u2019un an \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une premi\u00e8re demande de brevet dans un pays signataire pour d\u00e9poser dans toutes les autres juridictions \u00e9trang\u00e8res. La plupart des pays sont signataires de la Convention de Paris. La Convention de Paris est importante, car elle permet aux titulaires de retarder le d\u00e9p\u00f4t dans d\u2019autres pays\/r\u00e9gions jusqu\u2019\u00e0 un an, ce qui reporte les co\u00fbts de d\u00e9p\u00f4t, tout en leur permettant de revendiquer le b\u00e9n\u00e9fice de cette date de d\u00e9p\u00f4t ant\u00e9rieure dans les juridictions \u00e9trang\u00e8res o\u00f9 les d\u00e9p\u00f4ts sont effectu\u00e9s ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n

(5) D\u00e9p\u00f4ts de brevets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 PCT c. d\u00e9p\u00f4ts nationaux\/r\u00e9gionaux<\/strong><\/h3>\n\n

Dans l\u2019ann\u00e9e suivant ce premier d\u00e9p\u00f4t, il faut d\u00e9cider o\u00f9 (dans quels pays\/r\u00e9gions) vous souhaitez prot\u00e9ger votre invention. Si vous visez trois (3) pays ou plus, il est g\u00e9n\u00e9ralement logique de d\u00e9poser une demande internationale au titre du Trait\u00e9 de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de brevets (PCT). Cela vous donne jusqu\u2019\u00e0 30 mois pour d\u00e9poser d\u2019autres demandes de brevet dans les diff\u00e9rents pays\/r\u00e9gions. Ce processus de demande PCT constitue une excellente strat\u00e9gie de report des co\u00fbts. Autrement, pendant l\u2019ann\u00e9e de priorit\u00e9, nous pouvons d\u00e9poser des demandes de brevet dans les diff\u00e9rents pays\/r\u00e9gions o\u00f9 vous souhaitez obtenir une protection par brevet.<\/p>\n\n

Un office r\u00e9gional pouvant pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat est l\u2019Office europ\u00e9en des brevets (OEB). Vous pouvez d\u00e9poser une seule demande de brevet europ\u00e9en, puis, une fois le brevet europ\u00e9en obtenu, le valider simplement dans les diff\u00e9rents pays en acquittant des frais suppl\u00e9mentaires dans chacun d\u2019eux. L\u2019avantage est que, plut\u00f4t que de faire examiner votre demande de brevet par l\u2019office des brevets de chaque pays europ\u00e9en, vous pouvez la faire examiner une seule fois, puis la valider dans chaque pays \u00e0 titre de simple formalit\u00e9. Cela permet des \u00e9conomies de co\u00fbts importantes si vous visez trois (3) pays europ\u00e9ens ou plus.<\/p>\n\n

(6) Phase d\u2019examen<\/strong><\/h3>\n\n

Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de brevet, un brevet n\u2019est pas automatiquement d\u00e9livr\u00e9. L\u2019office des brevets aupr\u00e8s duquel vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande examinera celle-ci et d\u00e9terminera si elle est brevetable. Il effectuera une recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s et citera souvent les ant\u00e9riorit\u00e9s les plus proches qu\u2019il trouve \u00e0 l\u2019encontre de votre demande de brevet s\u2019il estime que vos revendications sont plus larges que ces ant\u00e9riorit\u00e9s les plus proches. Il est courant de devoir r\u00e9pondre \u00e0 au moins une action officielle d\u2019un examinateur avant d\u2019obtenir un brevet d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n\n

Veuillez noter qu\u2019au Canada, une requ\u00eate d\u2019examen doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre (4) ans suivant la date de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n

Une fois qu\u2019un brevet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par un office des brevets, des taxes de d\u00e9livrance seront exigibles. La plupart des pays exigent \u00e9galement le paiement de taxes de maintien en vigueur. Selon le pays, ces taxes peuvent \u00eatre dues chaque ann\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t, ou \u00e0 des intervalles de plusieurs ann\u00e9es. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 quelques centaines de dollars par ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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